https://www.cwbwealth.com/fr/news-and-stories/insights/understanding-the-impact-of-proposed-changes-to-the-capital-gains-inclusion-rate
Dans son budget déposé le 16 avril 2024, le gouvernement fédéral a proposé d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital pour les particuliers, les fiducies et les sociétés. Comme il reste peu de temps avant l’entrée en vigueur potentielle de ces changements, les investisseurs pourraient vouloir agir rapidement et revoir leurs plans de placement à long terme et leur stratégie fiscale.
Dans cet article, nous examinerons principalement les incidences que ces changements pourraient avoir sur les investisseurs particuliers.
Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral a proposé d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital. Le taux d’inclusion des particuliers sera porté aux 2/3 à la réalisation d’un gain excédant 250 000 $ au cours d’une année d’imposition donnée. Le taux d’inclusion de 50 % continuera de s’appliquer à la première tranche de 250 000 $ de gains en capital. En ce qui concerne les sociétés et les fiducies, le taux d’inclusion sera également porté aux 2/3, mais s’appliquera à tous les gains. Les changements proposés visent tous les gains réalisés à compter du 25 juin 2024.
Pour l’année d’imposition 2024, les changements proposés créent deux périodes distinctes de déclaration des gains et pertes en capital.
Les particuliers, les sociétés et les fiducies demeureront assujettis au taux d’inclusion de 50 % avant le 25 juin, mais seront soumis aux nouvelles règles d’inclusion décrites précédemment à partir du 25 juin. Il est important de souligner que la limite personnelle de 250 000 $ ne sera pas calculée au prorata pour le reste de l’année d’imposition 2024. Les particuliers auront accès au montant intégral pour les gains réalisés dans la seconde moitié de 2024.
*Les taux d’imposition marginaux varient d’une province ou d’un territoire à l’autre.
Consultez le site de l’Agence du revenu du Canada pour connaître les taux qui s’appliquent à vous.
Si l’on réalise le gain aujourd’hui, ce sont 240 000 $ qui sortent du portefeuille. Au fil du temps, la croissance des fonds qui restent dans le portefeuille finira par dépasser l’économie d’impôt de 60 000 $ générée par la réalisation du gain en capital. Même si les impôts sont payés à un taux plus élevé ultérieurement, le fait d’avoir plus de fonds à faire fructifier dans le portefeuille se traduira par un résultat net positif pour les investisseurs à long terme.
Pour déterminer quelle situation serait la plus avantageuse, nous devons examiner la valeur après impôt de chaque portefeuille au cours d’une année donnée dans le cadre du nouveau régime fiscal. Étant donné que l’investisseur A a payé une partie de sa facture fiscale à un taux inférieur, il sera plus riche les premières années et une part moins importante de son portefeuille sera assujettie au nouveau taux d’inclusion. Toutefois, comme l’investisseur B dispose d’un portefeuille mieux garni, combien de temps lui faudra-t-il pour dépasser l’investisseur A?
Avec un taux de rendement hypothétique de 6 %*, l’investisseur B atteindrait le seuil de rentabilité illustré ci-dessous.
*Taux de croissance hypothétique de 6 %, excluant les impôts annuels à payer sur les intérêts ou les dividendes reçus.
Avec un taux de rendement de 6 %, l’investisseur B atteindra le seuil de rentabilité la septième année. Sur un horizon de placement à long terme, cet écart continue de se creuser et l’investisseur B finira par prendre une avance considérable. Il en résulterait une augmentation nette d’environ 280 000 $ sur 20 ans et des économies supplémentaires de plus de 690 000 $ sur 30 ans.
À la lumière de ces constatations, la décision d’accélérer ou non l’imposition des gains en capital dépendra largement de l’horizon temporel de l’investisseur. Dans cet exemple, si un investisseur s’attend à recevoir d’importantes liquidités d’ici les sept prochaines années, il serait sans doute préférable qu’il réalise le gain en capital dans son portefeuille avant l’entrée en vigueur des changements proposés.
Supposons que, dans notre exemple, l’investisseur prévoit liquider la totalité de son portefeuille de 2 M$ pour aider un enfant à effectuer une mise de fonds en 2024 et pour acheter une résidence secondaire au début de 2025. Il pourrait décider de réaliser un gain en capital de 500 000 $ avant le 25 juin, puis un deuxième de 250 000 $ dans la seconde moitié de 2024 et un dernier de 250 000 $ au début de 2025. Ainsi, tous les gains en capital seraient imposables au taux d’inclusion de 50 % et le paiement d’une partie de l’impôt serait repoussé à avril 2026.
Un autre élément que les particuliers devraient considérer est l’exposition potentielle à l’impôt minimum de remplacement (IMR). Les changements présentés dans le budget fédéral de 2023 pourraient entrer en conflit avec votre intention de réaliser d’énormes gains en capital. Il est recommandé d’examiner cette exposition potentielle avec votre fiscaliste.
Étant donné que les sociétés de portefeuille et les fiducies n’ont pas accès à la limite de 250 000 $, il pourrait être nécessaire d’envisager la réalisation des gains en capital plus tôt.
Il importe de reconnaître que, dans l’ensemble, ces changements n’en sont qu’au stade préliminaire de leur mise en œuvre et qu’elles pourraient faire l’objet de révisions ultérieures. Les investisseurs qui détiennent des titres négociables disposent d’une plus grande marge de manœuvre et peuvent se permettre d’attendre que des renseignements plus détaillés soient publiés avant d’apporter des changements dans leur portefeuille. En revanche, en ce qui concerne les immobilisations comme les biens immobiliers ou les participations dans une société – dont la vente ou le transfert peut prendre plus de temps –, le moment est peut-être venu d’envisager sérieusement d’accélérer les ventes planifiées ou les plans de repreneuriat.
Les changements proposés mettent une fois de plus en évidence l’importance d’adopter une approche globale à l’égard de votre situation financière et, notamment, de comprendre votre situation fiscale aujourd’hui et demain. Les revenus de placement étant imposés de manière plus punitive, l’utilisation de toutes les structures fiscales disponibles (comme le CELI et le REER) et la gestion de l’exposition aux gains en capital revêtent une importance grandissante. Votre conseiller peut vous aider à mettre en œuvre des stratégies fiscales dans le cadre de votre plan personnalisé afin de réduire l’incidence des nouveaux taux.
Les informations qui précèdent ne sont données qu'à titre indicatif. Elles ne sont pas destinées à fournir des conseils juridiques, comptables, fiscaux, d'investissement, financiers ou autres et ces informations ne doivent pas être considérées comme des conseils. Veuillez contacter votre avocat, votre comptable ou tout autre conseiller pour obtenir des conseils pertinents. CWB Gestion de patrimoine ltée et ses sociétés affiliées (« CWB Gestion de patrimoine ») prennent des mesures raisonnables pour fournir des renseignements à jour, exacts et fiables, mais ne sont pas responsables des erreurs ou des omissions contenues dans ce document. Les renseignements obtenus de tiers sont considérés comme fiables, mais CWB Gestion de patrimoine ou toute autre personne ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur justesse. CWB Gestion de patrimoine se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de changer, de modifier ou de cesser la publication de ces informations. Visitez https://www.cwbwealth.com/fr/disclosures pour consulter l'avis de non-responsabilité complet.
Dans cet article, nous examinerons principalement les incidences que ces changements pourraient avoir sur les investisseurs particuliers.
Qu’est-ce que l’impôt sur les gains en capital?
Un gain (ou une perte) en capital est réalisé lorsqu’un bien ou un placement est vendu à un prix supérieur (ou inférieur) à son prix d’acquisition. Dans le cas des particuliers, cela s’applique à tous les biens, sauf à la résidence principale et aux placements détenus dans des comptes à l’abri de l’impôt (tels que le CELI ou le REER).Qu’est-ce que le taux d’inclusion des gains en capital?
Depuis 2000, les sociétés et les investisseurs canadiens bénéficient d’un taux d’inclusion des gains en capital de 50 %, c’est-à-dire que 50 % des gains (ou des pertes) en capital sont inclus dans le calcul du revenu imposable. Par exemple, un investisseur qui détient un portefeuille de placements non enregistrés dont la valeur marchande est de 2 M$ et le prix de base rajusté de 1 M$ réaliserait un gain en capital de 1 M$ à la liquidation de ses placements. Il en résulterait donc un revenu imposable de 500 000 $ l’année de la vente.Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral a proposé d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital. Le taux d’inclusion des particuliers sera porté aux 2/3 à la réalisation d’un gain excédant 250 000 $ au cours d’une année d’imposition donnée. Le taux d’inclusion de 50 % continuera de s’appliquer à la première tranche de 250 000 $ de gains en capital. En ce qui concerne les sociétés et les fiducies, le taux d’inclusion sera également porté aux 2/3, mais s’appliquera à tous les gains. Les changements proposés visent tous les gains réalisés à compter du 25 juin 2024.
Pour l’année d’imposition 2024, les changements proposés créent deux périodes distinctes de déclaration des gains et pertes en capital.
Les particuliers, les sociétés et les fiducies demeureront assujettis au taux d’inclusion de 50 % avant le 25 juin, mais seront soumis aux nouvelles règles d’inclusion décrites précédemment à partir du 25 juin. Il est important de souligner que la limite personnelle de 250 000 $ ne sera pas calculée au prorata pour le reste de l’année d’imposition 2024. Les particuliers auront accès au montant intégral pour les gains réalisés dans la seconde moitié de 2024.
Incidences sur les particuliers
Reprenons l’exemple ci-dessus et supposons qu’un particulier albertain se trouve dans la tranche d’imposition marginale supérieure (revenu imposable de plus de 355 845 $)*. Examinons quel serait l’impôt total à payer à la suite d’un gain en capital de 1 M$ réalisé avant le 25 juin et à compter du 25 juin.*Les taux d’imposition marginaux varient d’une province ou d’un territoire à l’autre.
Consultez le site de l’Agence du revenu du Canada pour connaître les taux qui s’appliquent à vous.
Facteurs à considérer pour se préparer à la date limite du 25 juin
Dans notre exemple précédent, le choix évident semble être de payer l’impôt maintenant, puisqu’il en coûtera 60 000 $ de plus en impôt si le gain est réalisé dans le cadre du nouveau régime fiscal. Malheureusement, la décision n’est pas aussi simple qu’il y paraît.Si l’on réalise le gain aujourd’hui, ce sont 240 000 $ qui sortent du portefeuille. Au fil du temps, la croissance des fonds qui restent dans le portefeuille finira par dépasser l’économie d’impôt de 60 000 $ générée par la réalisation du gain en capital. Même si les impôts sont payés à un taux plus élevé ultérieurement, le fait d’avoir plus de fonds à faire fructifier dans le portefeuille se traduira par un résultat net positif pour les investisseurs à long terme.
Horizon à court ou à long terme
Poursuivons avec notre exemple et supposons qu’il y a deux investisseurs qui obtiennent chacun un taux de rendement de 6 % pour leurs portefeuilles respectifs. L’investisseur A décide de réaliser la totalité du gain en capital avant le 25 juin, ce qui lui laisse 1,76 M$ dans son portefeuille. L’investisseur B décide de laisser ses fonds croître dans son portefeuille, sachant qu’il devra payer plus d’impôt ultérieurement.Pour déterminer quelle situation serait la plus avantageuse, nous devons examiner la valeur après impôt de chaque portefeuille au cours d’une année donnée dans le cadre du nouveau régime fiscal. Étant donné que l’investisseur A a payé une partie de sa facture fiscale à un taux inférieur, il sera plus riche les premières années et une part moins importante de son portefeuille sera assujettie au nouveau taux d’inclusion. Toutefois, comme l’investisseur B dispose d’un portefeuille mieux garni, combien de temps lui faudra-t-il pour dépasser l’investisseur A?
Avec un taux de rendement hypothétique de 6 %*, l’investisseur B atteindrait le seuil de rentabilité illustré ci-dessous.
*Taux de croissance hypothétique de 6 %, excluant les impôts annuels à payer sur les intérêts ou les dividendes reçus.
Avec un taux de rendement de 6 %, l’investisseur B atteindra le seuil de rentabilité la septième année. Sur un horizon de placement à long terme, cet écart continue de se creuser et l’investisseur B finira par prendre une avance considérable. Il en résulterait une augmentation nette d’environ 280 000 $ sur 20 ans et des économies supplémentaires de plus de 690 000 $ sur 30 ans.
À la lumière de ces constatations, la décision d’accélérer ou non l’imposition des gains en capital dépendra largement de l’horizon temporel de l’investisseur. Dans cet exemple, si un investisseur s’attend à recevoir d’importantes liquidités d’ici les sept prochaines années, il serait sans doute préférable qu’il réalise le gain en capital dans son portefeuille avant l’entrée en vigueur des changements proposés.
Incidence des rendements attendus sur le seuil de rentabilité
Si l’investisseur B investissait de façon plus audacieuse, il atteindrait le seuil de rentabilité plus tôt. Avec un gain en capital non réalisé de 1 M$ (dans la tranche d’imposition marginale supérieure en Alberta), les seuils de rentabilité se présenteraient comme suit :| Taux de rendement | Seuil de rentabilité approximatif |
| 2 % | Année 21 |
| 4 % | Année 11 |
| 6 % | Année 7 |
| 8 % | Année 6 |
| 10 % | Année 5 |
Autres facteurs à prendre en considération
Bien que le seuil de rentabilité général soit un bon point de départ pour votre analyse, les nouvelles mesures législatives proposées pour les particuliers offrent une certaine souplesse dans la réalisation des gains en capital sur une période donnée tout en évitant le taux d’inclusion punitif, même pour ceux qui ont des horizons de placement à court terme.Supposons que, dans notre exemple, l’investisseur prévoit liquider la totalité de son portefeuille de 2 M$ pour aider un enfant à effectuer une mise de fonds en 2024 et pour acheter une résidence secondaire au début de 2025. Il pourrait décider de réaliser un gain en capital de 500 000 $ avant le 25 juin, puis un deuxième de 250 000 $ dans la seconde moitié de 2024 et un dernier de 250 000 $ au début de 2025. Ainsi, tous les gains en capital seraient imposables au taux d’inclusion de 50 % et le paiement d’une partie de l’impôt serait repoussé à avril 2026.
Un autre élément que les particuliers devraient considérer est l’exposition potentielle à l’impôt minimum de remplacement (IMR). Les changements présentés dans le budget fédéral de 2023 pourraient entrer en conflit avec votre intention de réaliser d’énormes gains en capital. Il est recommandé d’examiner cette exposition potentielle avec votre fiscaliste.
Étant donné que les sociétés de portefeuille et les fiducies n’ont pas accès à la limite de 250 000 $, il pourrait être nécessaire d’envisager la réalisation des gains en capital plus tôt.
Il importe de reconnaître que, dans l’ensemble, ces changements n’en sont qu’au stade préliminaire de leur mise en œuvre et qu’elles pourraient faire l’objet de révisions ultérieures. Les investisseurs qui détiennent des titres négociables disposent d’une plus grande marge de manœuvre et peuvent se permettre d’attendre que des renseignements plus détaillés soient publiés avant d’apporter des changements dans leur portefeuille. En revanche, en ce qui concerne les immobilisations comme les biens immobiliers ou les participations dans une société – dont la vente ou le transfert peut prendre plus de temps –, le moment est peut-être venu d’envisager sérieusement d’accélérer les ventes planifiées ou les plans de repreneuriat.
Les changements proposés mettent une fois de plus en évidence l’importance d’adopter une approche globale à l’égard de votre situation financière et, notamment, de comprendre votre situation fiscale aujourd’hui et demain. Les revenus de placement étant imposés de manière plus punitive, l’utilisation de toutes les structures fiscales disponibles (comme le CELI et le REER) et la gestion de l’exposition aux gains en capital revêtent une importance grandissante. Votre conseiller peut vous aider à mettre en œuvre des stratégies fiscales dans le cadre de votre plan personnalisé afin de réduire l’incidence des nouveaux taux.
Les informations qui précèdent ne sont données qu'à titre indicatif. Elles ne sont pas destinées à fournir des conseils juridiques, comptables, fiscaux, d'investissement, financiers ou autres et ces informations ne doivent pas être considérées comme des conseils. Veuillez contacter votre avocat, votre comptable ou tout autre conseiller pour obtenir des conseils pertinents. CWB Gestion de patrimoine ltée et ses sociétés affiliées (« CWB Gestion de patrimoine ») prennent des mesures raisonnables pour fournir des renseignements à jour, exacts et fiables, mais ne sont pas responsables des erreurs ou des omissions contenues dans ce document. Les renseignements obtenus de tiers sont considérés comme fiables, mais CWB Gestion de patrimoine ou toute autre personne ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur justesse. CWB Gestion de patrimoine se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de changer, de modifier ou de cesser la publication de ces informations. Visitez https://www.cwbwealth.com/fr/disclosures pour consulter l'avis de non-responsabilité complet.