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Optimisez les avantages fiscaux du CELIAPP grâce à une bonne planification 

Dans le premier de cette série de deux articles sur le nouveau CELIAPP, intitulé Comment utiliser le CELIAPP différemment, nous sommes sortis des sentiers battus pour vous montrer qu’il est possible d’utiliser ce compte autrement. Nous allons maintenant voir de quelles façons vous pouvez optimiser les avantages fiscaux qu’il offre grâce à une bonne planification.

En tant que conseiller en gestion de patrimoine, Aaron possède une expérience vaste et approfondie de la collaboration avec les clients sur un large éventail de questions relatives à la gestion de patrimoine. Il est également fréquemment sollicité par les médias en tant qu'expert en gestion de patrimoine et en planification financière transfrontalière.
Il est important d’adopter une approche prospective à l’égard des instruments d’épargne, surtout le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). La durée pendant laquelle le compte peut rester ouvert, le délai d’attente après l’achat d’une maison pour effectuer un retrait admissible et le moment où il faut verser une cotisation pour avoir droit à une déduction fiscale pour l’année courante sont autant d’éléments cruciaux à prendre en considération. Je me concentrerai ici sur deux questions qui se posent quant au choix du bon moment pour ouvrir un CELIAPP et pour demander la déduction fiscale.

Quand ouvrir un CELIAPP

Si vous envisagez, ne serait-ce que vaguement, d’acheter une maison, vous devriez ouvrir un CELIAPP dès que possible. Ouvrez-le même si vous n’avez pas d’argent à y déposer.*

Pourquoi? Pour reporter les droits de cotisation inutilisés.
Si vous ne versez pas le maximum permis de 8 000 $ dans le CELIAPP, les droits inutilisés peuvent être reportés à l’année suivante. Il est à noter que le montant maximal que vous pouvez reporter d’une année à l’autre est de 8 000 $, soit les droits de cotisation habituels d’une année.

Si, par exemple, vous ouvrez un compte en 2023, mais n’y versez aucune cotisation, vous pourrez cotiser 16 000 $ en 2024 (8 000 $ pour 2024 et 8 000 $ pour la partie inutilisée de 2023). Si vous versez 5 000 $ en 2023, vous pourrez cotiser 11 000 $ en 2024 (3 000 $ en droits inutilisés de 2023 + 8 000 $ pour 2024). Cependant, si vous ouvrez un compte en 2023 et que vous ne versez pas de cotisation en 2023 ni en 2024, vous ne pourrez pas cotiser plus de 16 000 $ en 2025 (et non 24 000 $), parce que le montant maximum que vous pouvez reporter est de 8 000 $.

Certaines personnes reçoivent des sommes forfaitaires dans le cadre de leur rémunération (des commissions, des primes annuelles ou des options d’achat d’actions avec dates d’acquisition, par exemple). Si vous recevez la somme forfaitaire au printemps 2024 et que vous prévoyez la déposer dans votre CELIAPP, n’attendez pas à ce moment-là pour ouvrir le compte. Faites-le en 2023 afin de ne pas être limité aux droits de cotisation de 8 000 $ pour 2024.

Quand demander la déduction fiscale

Une fois la cotisation versée, vous devez prendre une autre décision : à quel moment demander la déduction fiscale. Avec le CELIAPP, vous n’êtes pas obligé de demander la déduction fiscale dans votre déclaration de revenus de l’année au cours de laquelle vous avez versé la cotisation. Vous pouvez la reporter à n’importe quelle année ultérieure et l’appliquer à n’importe quel type de revenu.

Une déduction permet de réduire le montant du revenu entrant dans le calcul de l’impôt. Ainsi, si vous gagnez 100 000 $ et recevez une déduction fiscale de 8 000 $, vous n’aurez à payer de l’impôt que sur un montant de 92 000 $ (c.-à-d. que votre revenu total serait de 100 000 $ et que votre revenu net après la déduction de 8 000 $ serait de 92 000 $) lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.
Étant donné que votre employeur a probablement retenu le montant d’impôt exact sur votre revenu de 100 000 $, l’impôt additionnel qui a été retenu (sur la partie de votre revenu entre 100 000 $ et 92 000 $) vous sera normalement remboursé lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus.

Toutefois, les tranches d’imposition étant progressives au Canada, les taux d’imposition sont plus faibles pour les revenus les plus bas et plus élevés pour les revenus les plus élevés. La déduction fiscale de 8 000 $ vaut donc plus pour une personne ayant un revenu élevé que pour une personne ayant un faible revenu.

De nombreux programmes gouvernementaux sont fondés sur l’examen du revenu. Les deux programmes les plus connus sont l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) et la Sécurité de la vieillesse (SV). Les prestations accordées dans le cadre de ces deux programmes font l’objet d’une récupération lorsque le revenu net dépasse certains niveaux. La SV est récupérée à raison de 15 cents pour chaque dollar de revenu qui excède le seuil de récupération (86 912 $ en 2023). Si votre revenu net était de 95 000 $, votre taux d’imposition marginal sera de 30,5 %, mais compte tenu de la récupération de la SV, votre taux d’imposition réel sera beaucoup plus élevé et relativement proche du taux d’imposition marginal le plus élevé pour les Albertains. C’est un aspect à ne pas négliger, puisque le programme de CELIAPP s’adresse aux personnes âgées de 71 ans ou moins.

Ainsi, si vous êtes une personne âgée au revenu élevé et locataire et que vous prévoyez commencer à recevoir les prestations de la SV dans un an ou deux, vous pourriez envisager de conserver votre déduction au titre du CELIAPP pour une année d’imposition où vous serez exposé à la récupération de la SV.

La même planification peut s’appliquer aux plus jeunes qui envisagent de fonder une famille dans l’année ou les deux années à venir ou qui prévoient avoir un autre enfant dans les prochaines années. Prenons l’exemple d’une famille ayant un revenu net de 65 000 $ et trois enfants. La figure 1 présente les taux de réduction de l’ACE.

Figure 1 : Grille de réduction de l’Allocation canadienne pour enfants
Grille de réduction de l’Allocation canadienne pour enfants
Source : Agence du revenu du Canada

Comme vous le voyez, cette famille se situe non seulement dans la zone de récupération de 19 % en ce qui concerne l’ACE, mais aussi dans la tranche d’imposition de 30,5 %, ce qui porte son taux d’imposition réel à 49,5 % (lequel dépasse le taux d’imposition marginal le plus élevé en Alberta, soit 48 %). Elle a donc besoin de toutes les déductions fiscales possibles.

L’exemple montre que si vous avez actuellement un enfant, votre réduction au titre de l’ACE sera de 7 %; le taux de la réduction augmente à 13,5 % si vous avez deux enfants et à 19 % si vous en avez trois. Si vous prévoyez avoir un enfant l’année prochaine, envisagez de reporter votre déduction fiscale au titre du CELIAPP parce qu’elle vous rapportera davantage si vous attendez.

La famille qui a trois enfants et un revenu net de 65 000 $ a un taux d’imposition réel de 49,5 %. Si elle parvient à verser ne serait-ce que 1 000 $ dans un CELIAPP, elle recevra 495 $ de plus l’année prochaine sous forme de remboursement d’impôt et d’augmentation des versements de l’ACE. Si elle investit le montant de 495 $ dans son CELIAPP encore et encore, voici ce qui se passerait.

Figure 2 : Économies d’impôt selon un régime de cotisations au CELIAPP de 5 ans

Économies d’impôt selon un régime de cotisations au CELIAPP de 5 ans

Résumé : Si une famille de trois enfants ayant un seul revenu peut trouver le moyen de cotiser 1 000 $ au CELIAPP du conjoint qui gagne un revenu et d’investir les économies d’impôt et le revenu supplémentaire de l’ACE dans le CELIAPP chaque année par la suite, elle aura récupéré 586 $ en économies d’impôt et 365 $ en prestations de l’ACE après cinq ans, ce qui représente un total de 951 $, soit presque le double de son investissement initial sans croissance sur le marché.

Source : Agence du revenu du Canada

Les économies d’impôt peuvent être substantielles au fil du temps. Nous espérons que ces renseignements vous aident à comprendre l’importance de la planification dans l’utilisation du CELIAPP comme instrument d’épargne.
Les deux articles consacrés à ce sujet révèlent que les possibilités existent et qu’il suffit de les identifier. Votre conseiller peut examiner différents scénarios avec vous afin de s’assurer que vous maximisez le potentiel de cette stratégie dans le cadre de votre plan global de gestion de patrimoine.

Source : Agence du revenu du Canada

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