https://www.cwbwealth.com/fr/news-and-stories/insights/grow-together-april-2025

Message du président et chef de la direction
Jim Andrews, CA, CPA, MBA
Président et chef de la direction, CWB Gestion de patrimoine
Le 3 février 2025 marque le début officiel de notre affiliation à la Banque Nationale. Cet événement me ramène quelque cinq ans en arrière lorsque CWB a annoncé le 3 mars 2020 qu’elle se porter acquéreur de Conseillers T.E. et de Leon Frazer & Associates afin d’accroître sa présence sur le marché canadien de la gestion de patrimoine. Nous avons intégré les deux sociétés au fil des années dans le but d’offrir aux familles fortunées partout au pays une gamme complète de services de planification financière et un éventail diversifié de solutions de gestion de placements. Cet objectif demeure inchangé alors que s’ouvre ce nouveau chapitre avec la Banque Nationale.
La Banque Nationale a démontré un engagement envers l’excellence et l’innovation dans le domaine de la gestion de patrimoine et reconnaît, de ce fait, le talent de nos équipes et leur approche axée sur les clients. Elle est à l’écoute de nos conseillers, les soutient et veille à ce qu’ils aient le temps et l’attention dont ils ont besoin pour comprendre les possibilités d’amélioration de l’expérience client qu’offre ce nouveau réseau élargi. Elle a également fait preuve d’attention à l’égard des membres de notre personnel de soutien, en jumelant chacun d’eux avec l’un de ses employés pour faciliter leur intégration dans ce nouvel environnement.
Nous avons toujours donné la priorité au bien-être de nos clients et nous constatons que nos employés reçoivent le même degré d’attention. Cette approche réfléchie nous permet de préserver ce qui fonctionne bien, tout en nous donnant une marge de manœuvre pour améliorer nos services. Notre leadership a toujours consisté à favoriser les changements positifs pour créer plus de valeur pour nos clients et nos gens, sans causer de perturbations déraisonnables.
Les gens sont au cœur de la gestion de patrimoine : nos clients, les conseillers qui leur apportent leur expertise et le personnel qui veille à ce que nos conseillers disposent des outils dont ils ont besoin pour se concentrer sur leurs clients. Nous travaillons avec chaque conseiller pour nous assurer que le nouvel environnement leur convient. Nous nous emploierons ensuite à intégrer les clients à la plateforme de la Banque Nationale. D’autres communications suivront au cours des prochains mois et la migration des clients est prévue pour l’automne.
Nous poursuivons nos activités comme avant, en veillant à ce que nos clients soient tenus informés des aspects de l’acquisition qui les concernent, et nous demeurons fermement engagés à les guider dans un monde incertain et en constante évolution. L’auteur James Clear a écrit que lorsque l’information est facilement accessible, on prête rarement attention à l’information vraiment importante. Voilà ce qui a inspiré le présent numéro de Grandir ensemble. À une époque où l’information abondent, l’attention et l’esprit critique sont rares et donc très précieux. La capacité de nos conseillers à prêter attention à la « bonne information » et de la réunir pour répondre aux besoins de chaque client revêt par conséquent une importance cruciale.
Dans ce numéro, Scott Blair, chef des placements, parle du rôle de la gestion active de notre équipe de placement dans l’accès à l’information de qualité et le tri de celle-ci, face à la grande quantité d’informations que nous recevons quotidiennement. À partir de ses observations en tant que spécialiste des fiducies et des successions, Gary Leung, planificateur principal, nous aide à comprendre les méandres de l’homologation – quand il est judicieux de l’éviter et quand cela n’est peut-être pas dans votre intérêt.
En période de changement, les clients doivent pouvoir compter sur des conseils clairs, pertinents et opportuns afin d’être en mesure de prendre des décisions éclairées en toute confiance. J’ai très hâte de voir ce que réserve l’avenir, tant pour nos clients que pour nos équipes. Aux côtés de la Banque Nationale, nous avons l’occasion de bâtir quelque chose de spécial, d’apporter encore plus de valeur aux Canadiens et de continuer à gagner la confiance de nos clients chaque jour.
Je me réjouis à l’avance des conversations que nous aurons, des progrès que nous accomplirons et des histoires que nous écrirons ensemble alors qu’un nouveau chapitre s’ouvre pour CWB.
Qualité ou quantité
Scott Blair, CFA
Chef des placements
Un collègue et moi avons récemment évoqué ensemble les années 1990, une époque formidable (pas seulement parce que nous étions plus jeunes) où Internet était un complément à nos vies – et ne les dominait pas. Pour la première fois, il nous était possible d’effectuer plusieurs tâches, comme des opérations bancaires et des achats en ligne, dans le confort de notre foyer. Nous utilisions de nouvelles technologies qui nous permettaient de gagner du temps, d’être en contact avec les autres et d’accéder à une foule d’informations.
Aujourd’hui, nous perdons plus de temps avec Internet que nous n’en gagnons. Un rapport de DataReportal, une bibliothèque de référence mondiale en ligne, indique qu’en 2024, les internautes ont passé en moyenne 6 heures et 38 minutes par jour sur Internet, soit plus d’un quart de la journée. Cette moyenne est sans doute plus élevée pour les pays développés comme le Canada, les cols blancs et les jeunes.
Personne ne sera étonné d’apprendre que la recherche d’informations et le suivi de l’actualité et des événements figurent parmi les principales raisons invoquées pour utiliser Internet (figure 1). Une question se pose toutefois : bien qu’elle nous permette d’être mieux informés, l’abondance d’informations « gratuites » nous aide-t-elle à prendre de meilleures décisions?
Figure 1 : Principales raisons d’utiliser Internet

Source : DataReportal
Notre pire ennemi
Nous aimons penser que nous sommes rationnels la plupart du temps et que nous prenons nos décisions en fonction de ce qui est le mieux pour nous, compte tenu des informations dont nous disposons à ce moment-là. Toutefois, lorsqu’il s’agit de placements, la finance comportementale nous montre que la réalité est tout autre. Notre côté rationnel rivalise constamment avec nos partis pris et nos émotions pour influencer nos décisions. L’accès à des informations pratiquement illimitées devrait nous permettre de prendre de meilleures décisions, mais les angles morts comportementaux posent des problèmes que les investisseurs doivent surmonter.
Angles morts comportementaux pouvant influer sur la prise de décision
- Biais de confirmation. Nous avons tendance à chercher des renseignements qui confirment nos croyances et à ignorer les renseignements qui les contredisent (par exemple, lorsque de nombreux experts prévoient une correction ou un effondrement imminent de la bourse). La lecture d’une série d’articles qui prédisent tous la même chose peut renforcer la perception de son caractère inévitable.
- Conformisme. Ce biais signifie que nous suivons les autres au lieu de faire notre propre analyse ou de nous fier à notre instinct par peur de rater quelque chose (le « syndrome fomo », de l'expression anglaise fear of missing out). Pensez aux titres des producteurs de cannabis à la fin des années 2010 et à l’engouement pour les titres mèmes pendant la pandémie. C’est le syndrome fomo et non les fondamentaux qui est à l’origine de la hausse de ces titres.
- Biais rétrospectif. Nous réécrivons souvent l’histoire en notre faveur, en changeant notre point de vue pour qu’il corresponde à ce qui s’est réellement passé. Avec le recul, il était évident qu’une bulle technologique s’était formée au tournant du siècle. Beaucoup de ceux qui ont investi massivement dans les titres technologiques à l’époque insistent aujourd’hui sur le fait qu’ils « le savaient depuis le début ».
- Biais de disponibilité. Ce biais désigne le fait d’accorder plus d’importance aux expériences récentes qu’aux faits. De nombreux investisseurs ont tendance à penser que le marché est « sûr » après des rendements élevés et « risqué » après une forte baisse. Ils croient que ce qui s’est passé récemment va se poursuivre, que cela soit fondé ou non sur une analyse.
- Aversion pour les pertes. Puisque nous ressentons davantage la douleur des pertes que la joie des gains, nous cherchons à éviter les pertes. Lorsque les marchés sont en baisse, certains investisseurs tentent de limiter les pertes tant ils sont incapables de supporter la douleur, même si les périodes de baisse offrent des occasions intéressantes aux investisseurs à long terme.
Filtrer le bruit
Il peut être difficile de se concentrer sur ce qui est vraiment important face au flot incessant de nouvelles, aux fausses réalités répandues par les médias sociaux et à la nécessité de corriger ses biais comportementaux. Cependant, les investisseurs professionnels et individuels ont tous un rôle à jouer à cet égard.
Avoir accès à la bonne information – et se concentrer sur celle-ci – fait toute la différence pour les gestionnaires de portefeuilles professionnels. Un processus de recherche bien défini qui repose sur des données et des renseignements de qualité provenant de sources sûres (comme les rapports annuels et les conversations avec l’équipe de direction d’une entreprise) doit être complété par de l’information d’autres sources fiables comme les analystes sectoriels (et non les forums de discussion Reddit).
Il est également important de regarder ce qui se cache derrière les manchettes et de comprendre ce qui est pris en compte dans le cours d’un titre ou le marché, de procéder à des analyses de scénarios et de tirer parti des occasions qui se présentent. Par exemple, la guerre commerciale a sans contredit fait reculer les titres de certaines entreprises à des niveaux exagérément bas. En effectuant une analyse plus approfondie et en fuyant le conformisme, les investisseurs peuvent dénicher des occasions exceptionnelles que d’autres ne voient pas. Comme ils travaillent souvent en équipe, les investisseurs professionnels peuvent confronter leurs idées en remettant en question leurs points de vue respectifs.
Dans le cas des investisseurs individuels, les connaissances priment. Comprendre ce qui anime les marchés, les risques que posent les différentes catégories d’actif et l’évolution des rendements au fil du temps est un excellent point de départ. Les investisseurs doivent également avoir un plan qui tient compte de leurs objectifs et de leur tolérance au risque afin de créer un portefeuille qui assurera leur succès à long terme. Une fois le portefeuille créé, ils peuvent rencontrer des difficultés s’ils ne restent pas fidèles à leur plan. La propension à être confiant lorsque les marchés vont bien et à être prudent lorsque les marchés vont mal en est peut-être la cause. Autrement dit, les investisseurs achètent à prix fort et vendent à bas prix, à l’inverse de ce qu’ils devraient faire.
Pour investir avec succès, il ne faut pas réagir à chaque manchette ou suivre la dernière tendance. Il faut filtrer le bruit, remettre en cause ses partis pris et rester fidèle à une stratégie mûrement réfléchie. Internet nous a donné un accès sans précédent à l’information, mais dans un monde où les données foisonnent, le véritable avantage appartient à ceux qui reconnaissent et privilégient la qualité avant tout.
Le casse-tête de l’homologation : les différentes stratégies
Planificateur principal
De nombreuses familles aisées, craignant les retards, les frais et l’examen du public, présument qu’il faut éviter l’homologation à tout prix. Or, cette approche trop simpliste risque de compromettre l’efficience fiscale, la clarté juridique et l’harmonie familiale. Un plan successoral bien conçu doit réunir toutes les bonnes pièces du casse-tête. En tant que planificateur financier agréé et spécialiste des fiducies et des successions, j’élabore un plan financier complet et sur mesure avec chaque client et lui propose des stratégies de planification successorale.
Pour comprendre comment les pièces du casse-tête s’emboîtent, j’examine l’ensemble de la situation du client en vue de la transmission de son patrimoine, ce qui m’amène au présent article à l’égard duquel j’émets une mise en garde : cet article est long, mais c’est voulu. La planification successorale, et en particulier l’homologation, ne se résume pas à rédiger un testament, à choisir un liquidateur ou exécuteur testamentaire et à déterminer comment les actifs seront distribués. Ces aspects ne représentent que la partie émergée de l’iceberg, comme vous le verrez plus loin.
De nos jours, les conseils, les informations et les personnes qui espèrent tout comprendre en quelques mots pullulent. Cependant, dans bien des cas, la profondeur, le contexte et la compréhension des implications font défaut. Ce qui est bon pour une famille peut avoir des conséquences inattendues pour une autre. Nous avons pris le temps de décortiquer tout ce que nous pouvions afin que vous puissiez faire fi des conseils superficiels et comprendre ce qui est important pour vous en matière de planification successorale compte tenu de votre situation.
Qu’est-ce que l’homologation, à qui s’adresse-t-elle et quand est-elle nécessaire?
La nécessité d’une homologation dépend de la nature des actifs du défunt à la date du décès. L’homologation est généralement requise lorsque les actifs sont uniquement la propriété du défunt. Les actifs tels que les comptes bancaires, les comptes en espèces et les biens immobiliers qui sont enregistrés et détenus au seul nom du défunt nécessitent habituellement une homologation. Les comptes enregistrés comportant une désignation de bénéficiaire ou de successeur peuvent être transmis directement aux héritiers, sans faire l’objet d’une homologation. Dans le cas des régimes enregistrés, l’homologation est exigée lorsque la succession en est le bénéficiaire.
Temps et argent
Figure 2 : Frais d’homologation (succession de plus de 50 000 $)
Alberta | De 275 $ à 525 $ |
Colombie-Britannique | 200 $ + 1,4 % de la tranche > 50 000 $ |
Manitoba | s. o. |
Nouveau-Brunswick | 100 $ + 0,5 % de la tranche > 20 000 $ |
Terre-Neuve-et-Labrador | 60 $ + 0,6 % de la tranche > 1 000 $ |
T.N.-O. | De 215 $ à 435 $ |
Nouvelle-Écosse | 1 003 $ + 1,695 % de la tranche > 100 000 $ |
Nunavut | De 215 $ à 425 $ |
Ontario | 1,5 % de la tranche > 50 000 $ |
Î.-P.-É. | 400 $ + 0,4 % de la tranche > 100 000 $ |
Québec | Frais nominaux |
Saskatchewan | 200 $ + 0,7% de la succession |
Yukon | 140 $ |
Dans certaines provinces et certains territoires, des frais différents peuvent
s’appliquer aux successions plus petites (moins de 50 000 $).
Source : Guide de planification du patrimoine de CWB de 2025
Figure 3 : Importance de tenir compte de l’écart des frais d’homologation entre les provinces. Voici un exemple des frais d’homologation applicables à une succession de 10 M$ dans différentes provinces.
Nouvelle-Écosse | 169 503 $ |
Ontario | 149 250 $ |
Colombie-Britannique | 139 500 $ |
Alberta | 525 $ |
Éviter l’homologation peut sembler un moyen évident de gagner du temps et de l’argent, mais il est important de bien comprendre les implications de différentes stratégies de planification de l’homologation et de déterminer si elles conviennent à votre situation. Votre conseiller en gestion de patrimoine peut collaborer avec vos fiscalistes et avocats pour s’assurer que la question a été examinée sous tous les angles.
Pour illustrer certains des concepts, des risques et des conséquences à prendre en considération, voici les questions que les clients me posent le plus souvent lors de nos discussions sur la planification financière et l’héritage :
Quelles sont les incidences fiscales de mon décès? En quoi sont-elles différentes des incidences fiscales du décès de mon conjoint survivant?
Tous les revenus que vous gagnez l’année de votre décès seront inclus dans votre déclaration de revenus finale. Il peut s’agir de revenus d’emploi et d’entreprise, de revenus de placement, de revenus de pension et de rente, et de gains ou pertes en capital réalisés.
Décès du premier conjoint : Au décès du premier conjoint, les comptes enregistrés (REER/FERR/CRI/FRV) sont transférés au conjoint survivant, avec report d’impôt, si celui-ci est désigné comme successeur des comptes. En ce qui concerne les comptes non enregistrés, il est possible de les transférer au conjoint survivant au prix de base initial. La transition sera toutefois plus facile si ces comptes sont détenus conjointement.
Les pertes en capital inutilisées par le défunt peuvent servir à réduire tout gain réalisé lors de la disposition présumée dans la déclaration de revenus finale. Les pertes en capital peuvent être utilisées l’année du décès pour réduire tout type de revenu imposable dans la déclaration finale ou être reportées à l’année précédant le décès et déduites de tout type de revenu pour cette année-là.
Selon le montant des pertes en capital reportées à une année ultérieure et des revenus gagnés l’année du décès, il peut être judicieux de générer intentionnellement des revenus pour pouvoir réduire à néant les pertes en capital dans la déclaration de revenus finale. Les comptes non enregistrés peuvent être transférés au conjoint survivant au prix de base initial.
Décès du second conjoint : Au décès du second conjoint, la valeur marchande totale des comptes enregistrés est considérée comme un revenu imposable dans la déclaration de revenus finale. Il peut en résulter une charge fiscale importante selon le montant du solde des comptes enregistrés.
Les comptes non enregistrés et les biens immobiliers (à l’exclusion de la résidence principale qui est visée par une exemption) sont réputés avoir fait l’objet d’une disposition à la date du décès. Cette disposition présumée signifie que tout gain en capital accumulé est constaté au moment du décès même si les actifs n’ont pas été réellement vendus à ce moment-là. Il appartient à la succession de régler l’impôt à payer avant que les actifs de la succession ne puissent être distribués.
Quels risques comporte l’ajout d’enfants adultes au titre de propriété de ma résidence principale?
Dans le cas d’un bien immobilier détenue en propriété conjointe, plus précisément la tenance conjointe avec droit de survie (non reconnue au Québec1), la propriété peut être transférée directement au conjoint survivant, sans passer par l’homologation. Il faut toutefois prendre en considération certains inconvénients financiers et juridiques.
Résidence principale : Il n’est généralement pas recommandé d’ajouter des enfants adultes au titre de propriété de votre résidence principale dans le but d’éviter l’homologation. L’ajout d’un propriétaire conjoint (autre que le conjoint) entraînera la perte de l’exemption pour résidence principale pour la valeur totale de la propriété. Il peut également en résulter un impôt futur sur les gains en capital pour le propriétaire conjoint si la propriété prend de la valeur. En outre, vous perdrez le contrôle exclusif de la propriété et devrez obtenir l’approbation du propriétaire conjoint pour la vendre.
Il existe d’autres risques, notamment :
- l’exposition de votre actif à des créanciers si le propriétaire conjoint a des problèmes financiers;
- la division possible de la propriété en cas de rupture de la relation avec le propriétaire conjoint;
- des conflits familiaux au sujet de la répartition de l’héritage, surtout si le propriétaire conjoint a été ajouté au titre de propriété pour des raisons pratiques plutôt que pour en faire un véritable propriétaire bénéficiaire en droit.
Exemple : Un mari et sa femme, tous deux âgés de 65 ans, sont actuellement propriétaires d’une maison d’une valeur de 700 000 $ en Ontario. Ne voulant pas payer de frais d’homologation et désireux de simplifier le transfert futur de la propriété, ils ajoutent leur enfant adulte au titre de propriété en tant que propriétaire conjoint avec droit de survie. La modification du titre de propriété n’a aucune incidence fiscale, puisqu’il s’agit de leur résidence principale. Après cette modification, les parents détiennent ensemble les deux tiers de la propriété, et leur enfant en détient un tiers. Vingt ans plus tard, les parents ont maintenant 85 ans et doivent vendre leur maison en raison d’une perte de mobilité et de problèmes de santé; ils prévoient déménager dans une résidence pour personnes âgées. Au cours des deux dernières décennies, la valeur de leur maison est passée de 700 000 $ à 1 300 000 $, ce qui représente un gain total de 600 000 $.
Comme ils détiennent les deux tiers de la maison, les parents continuent d’avoir droit à l’exemption pour résidence principale, ce qui signifie que leur part du gain est exonérée d’impôt sur les gains en capital. Détenant une part d’un tiers, leur enfant n’a pas droit à l’exemption pour résidence principale (sauf s’il a réellement habité dans la maison et qu’il l’a déclarée comme résidence principale, ce qui n’est pas souvent le cas).
Par conséquent, le tiers du gain total de 600 000 $ sur la maison est imposable entre les mains de l’enfant adulte. Si l’on utilise un taux d’inclusion de 50 %, une somme de 100 000 $ est imposable à titre de gain en capital au moment de la vente de la maison.
Résultat : Si l’ajout d’un enfant adulte au titre de la résidence principale peut sembler un moyen facile d’éviter l’homologation, cette stratégie peut avoir des conséquences fiscales importantes et superflues. Le montant des impôts inutiles qui en résultent pour le nouveau propriétaire conjoint est de loin supérieur à tout avantage perçu par rapport au statu quo (propriété conjointe des parents) et à l’homologation. Par exemple, l’homologation d’une maison ayant une valeur marchande de 1 300 000 $ en Nouvelle-Écosse occasionne des frais de 21 343 $.
1 Au Québec, le concept de copropriété avec droit de survie (JTWROS) n'est pas reconnu. Les biens immobiliers et les comptes financiers détenus conjointement ne sont pas automatiquement transférés au propriétaire survivant. Au contraire, ils sont considérés comme détenus en copropriété indivise, et la part du défunt fait partie de la succession.
De même, le Québec ne permet généralement pas la désignation directe d'un successeur ou d'un bénéficiaire pour les régimes enregistrés (REER, CELI, etc.) via les institutions financières, comme c'est courant dans d'autres provinces. Ces désignations doivent être faites dans un testament valide, conforme au Code civil du Québec.
Est-ce la même chose pour les autres biens immobiliers, comme une propriété récréative ou le chalet familial?
Bien que certaines propriétés familiales puissent avoir une valeur sentimentale pour vous, vous devriez d’abord avoir une franche discussion avec les membres de votre famille pour savoir s’ils souhaitent en devenir propriétaires après votre décès. Déterminez qui veut la propriété (et aussi à qui vous souhaitez la léguer), assurez-vous que tous comprennent les conséquences et documentez vos intentions à l’égard de la propriété afin de réduire le risque de litiges en cas de répartition inégale de la succession. Une telle discussion vous permettra de mieux planifier la distribution de votre patrimoine. La modification du titre entraînera un impôt sur les gains en capital relativement à la part qui change de main, et tout nouveau propriétaire conjoint sera ultérieurement assujetti à l’impôt sur les gains en capital.
Dois-je ajouter mon conjoint ou mes enfants adultes à mes comptes non enregistrés ou à mes comptes bancaires en tant que propriétaires conjoints avec droit de survie?
Souvent, les gens ajoutent un cotitulaire de compte pour des raisons pratiques, pour faciliter la gestion des comptes de leur vivant et pour éviter l’homologation. D’autres ouvrent des comptes conjoints dans le but d’en faire don au cotitulaire à leur décès. Toutefois, avant d’agir de la sorte, il y a lieu de prendre quelques points en considération.
Ajout du conjoint : L’ajout du conjoint en tant que propriétaire conjoint de comptes bancaires ou de placements, comme les comptes non enregistrés ou les comptes sur marge, permet au conjoint survivant de continuer à utiliser le prix de base rajusté (PBR) initial et d’éviter l’homologation. L’ajout du conjoint à un placement non enregistré n’a aucune incidence fiscale. Toutefois, les règles d’attribution du revenu continueront à s’appliquer, de sorte que le revenu et les gains en capital provenant des placements ne pourront être ni fractionnés ni attribués au conjoint ayant le revenu le plus faible. Le titulaire principal du compte demeurera responsable des impôts.
Ajout d’enfants adultes : Si vous ajoutez un propriétaire conjoint (autre que le conjoint) à un placement non enregistré, vous devrez payer un impôt sur les gains en capital relativement à la part visée par le changement de propriété. Le transfert de propriété de cette part sera considéré comme une disposition présumée, et l’impôt sur les gains en capital sera exigible sur-le-champ. Imaginons que la valeur marchande de votre compte non enregistré est de 800 000 $ et le PBR, de 500 000 $. L’ajout d’un propriétaire conjoint entraînera une disposition présumée de 400 000 $ et l’impôt à payer sur les gains en capital sera de 150 000 $. Dans cet exemple, la juste valeur marchande (JVM) de 400 000 $ deviendra le PBR des nouveaux propriétaires.
Lorsqu’on ajoute des enfants adultes à des comptes bancaires ou à des placements non enregistrés, il faut faire preuve de prudence, car les propriétaires conjoints auront complètement accès à vos comptes. Il est important de documenter votre intention relativement à la propriété conjointe du compte, surtout si vous souhaitez faire don du compte à un enfant adulte pour lui en donner l’avantage exclusif.
Si les intentions ne sont pas documentées, la répartition de l’héritage risque de provoquer des remous. Le propriétaire conjoint pourrait être considéré comme ayant été ajouté pour des raisons pratiques plutôt que pour en faire un véritable propriétaire bénéficiaire en droit. Par exemple, au décès d’un parent âgé qui a ajouté un enfant adulte à ses comptes bancaires ou de placements pour des raisons pratiques, le propriétaire conjoint peut ne pas être en mesure de prouver qu’il est à la fois le propriétaire bénéficiaire et en droit des comptes. Dans un tel cas, il se pourrait que la structure de propriété conjointe soit interprétée comme étant une fiducie résultoire détenue par le survivant et destinée à faire partie de la distribution globale de la succession conformément au testament. Si les véritables intentions ne sont pas bien documentées, des litiges pourraient survenir entre les frères et sœurs ou d’autres bénéficiaires de la succession qui estiment que le compte devrait faire partie de l’ensemble de la succession.
Quelle est la différence entre la désignation d’un successeur et la désignation d’un bénéficiaire de mes régimes enregistrés? Dois-je désigner ma succession comme bénéficiaire de ces comptes?
Désignation d’un successeur : En désignant votre conjoint à titre de successeur des comptes tels que le REER, le CRI, les régimes à cotisations déterminées, le FRR et le FRV, vous permettez à votre conjoint survivant de conserver les comptes à son nom, avec report d’impôt, pendant toute sa vie. La valeur marchande de ces comptes sera incluse dans le calcul de l’impôt sur le revenu au moment du décès du conjoint survivant.
Le fait de désigner votre conjoint comme successeur de votre CELI permet au conjoint survivant de conserver le CELI après votre décès sans que cela ait d’incidence sur son plafond de cotisation. Si vous êtes le conjoint survivant, vous pouvez avoir ainsi deux CELI.
La désignation d’un successeur des régimes enregistrés permet d’éviter l’homologation des actifs.
Désignation d’un bénéficiaire : La désignation de bénéficiaires à l’égard des comptes enregistrés et du CELI est assez courante, puisqu’elle permet d’éviter l’homologation des comptes et de les transmettre directement aux bénéficiaires. Les comptes ne sont pas régis par les clauses du testament et ne font pas partie de la succession.
Bien que ces désignations semblent efficaces et faciles à utiliser, il y a quelques points à prendre en considération.
- Incidences fiscales : Au décès du conjoint survivant, la valeur marchande des comptes enregistrés (REER, FERR, CRI et FRV) est incluse à titre de revenu dans la déclaration de revenus finale du défunt. Si un bénéficiaire a été désigné, il recevra la totalité de la valeur marchande des comptes. L’impôt sur le revenu à payer sera quant à lui attribué à la succession. Lorsque vous tentez d’éviter l’homologation, il peut en résulter une distribution inégale involontaire à vos bénéficiaires, comme l’illustre l’exemple ci-dessous.
- Révision des désignations de bénéficiaires : Il peut sembler facile de désigner des bénéficiaires auprès de votre institution financière, mais il est essentiel de s’assurer que ces désignations correspondent à ce qui est indiqué dans le testament. Des divergences entre les deux peuvent entraîner des désaccords et des litiges. Dans les cas complexes, il peut être plus efficace de désigner la succession comme bénéficiaire et de préciser les volontés relativement à la distribution des biens dans le testament.

Ai-je besoin de documents particuliers si je détiens une propriété dans une autre province ou un autre pays?
Avoir plusieurs testaments, y compris à l’étranger, peut être une stratégie efficace pour gérer les biens immobiliers situés hors du pays. Un testament portant spécifiquement sur les propriétés détenues dans une autre province ou un autre pays fait en sorte que les propriétés sont administrées conformément aux lois successorales locales. Mais faites attention, car un testament classique comporte une clause de révocation des testaments antérieurs. Vous devrez faire affaire avec des avocats dans chaque pays pour vous assurer que vos testaments ne s’annulent pas l’un l’autre et que les deux sont conformes à vos objectifs de planification successorale.
De nos jours, avec le bruit financier et la surinformation (blogues, forums de discussion, amis d’amis, articles bien intentionnés, etc.), il est facile de ne voir qu’une pièce du casse-tête et non la situation dans son ensemble. L’homologation n’est pas une chose à craindre ni à éviter aveuglément. Il s’agit d’une pièce d’un vaste casse-tête qui, considérée isolément, peut avoir des conséquences inattendues.
Cet article répond aux questions qui nous sont fréquemment posées et, comme nous l’avons mentionné dans l’introduction, elles ne représentent que la partie émergée de l’iceberg. Votre stratégie de planification successorale peut comporter bien d’autres aspects. D’ailleurs, nous n’avons même pas abordé la situation des familles recomposées! Si vous avez des questions après avoir lu l’article ou si vous souhaitez être rassuré sur votre plan successoral, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en gestion de patrimoine. Nous sommes là pour vous aider.
Les informations présentées ici sont uniquement destinées à des fins de discussion et d’illustration et ne constituent pas une recommandation ou une offre ou une sollicitation d’acheter ou de vendre des titres. Les opinions exprimées le sont à la date indiquée, sur la base des informations disponibles à ce moment-là et peuvent changer en fonction des conditions de marché et autres. Sauf indication contraire, les opinions exprimées sont celles des auteurs et pas nécessairement celles de CWB Gestion de patrimoine (CWB GP) ou de ses sociétés affiliées. Les décisions de placement doivent être fondées sur les objectifs, l’horizon temporel et la tolérance au risque d’une personne. Aucun élément de ce contenu ne doit être considéré comme un conseil juridique ou fiscal et nous vous encourageons à consulter votre propre avocat, comptable ou autre conseiller avant de prendre toute décision financière. Les investisseurs doivent consulter leur conseiller financier avant de décider si les fonds communs de placement sont un investissement qui leur convient. Les placements en fonds communs peuvent donner lieu à des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres dépenses.
Veuillez lire le prospectus, qui contient des renseignements détaillés sur les placements, avant d’investir. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur change fréquemment et les performances passées peuvent ne pas se reproduire. CWB GP fait appel à des tiers pour fournir certaines données utilisées pour produire ce rapport. Nous pensons que ces données sont exactes, mais nous ne pouvons pas garantir leur exactitude. Visitez cwbwealth.com/fr/disclosures pour consulter notre avis de responsabilité complet.