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Petit guide du CELIAPP
Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez être résident du Canada, avoir entre 18 à 71 ans et être acheteur d’une première habitation. De plus, vous ne devez pas avoir vécu dans une habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez propriétaire durant l’année courante ou les quatre années précédentes.Vous pouvez cotiser 8 000 $ par année, jusqu’à concurrence d’un plafond à vie de 40 000 $. Ces cotisations donnent droit à une déduction de l’impôt sur le revenu, comme c’est le cas pour le REER.
L’argent dans le compte fructifie à l’abri de l’impôt jusqu’à l’achat d’une maison. Au moment de l’achat, vous pouvez retirer la totalité du solde du compte, en franchise d’impôt, à certaines conditions. Si vous n’achetez pas de maison dans les 15 ans suivant l’ouverture du compte, vous devez le fermer et le montant du solde sera entièrement imposable au taux marginal le plus élevé. Il est toutefois possible de reporter cet impôt en transférant le solde de votre CELIAPP à un REER ou un FERR. Le montant sera alors imposable au moment de son retrait du REER ou du FERR.
Voilà, dans les grandes lignes, comment fonctionne le CELIAPP. En y regardant de plus près, cependant, vous découvrez des idées de planification uniques que vous pourriez envisager. Voici donc trois autres façons d’utiliser ce compte.
Pallier le manque de liquidités
Les règles ne prévoient aucune période de détention minimale avant le premier retrait. Il est donc possible d’ouvrir un compte et d’y déposer des fonds pour obtenir la déduction fiscale, puis, une fois le contrat de vente signé, d’effectuer un retrait dans un court laps de temps.Par exemple, si vous avez un faible revenu disponible et envisagez l’achat d’une maison, mais n’avez pas déposé de fonds dans votre CELIAPP, vous pouvez emprunter de l’argent au moyen d’une ligne de crédit, que vous déposerez dans le compte pendant une courte durée avant de conclure le contrat de vente d’une maison. Une fois la cotisation versée et le contrat de vente accepté, vous pouvez, dans un bref délai, retirer le solde de votre CELIAPP (sans payer d’impôt) et rembourser le solde de votre ligne de crédit. Les intérêts courus seraient minimes, car vous n’utilisez la ligne de crédit que pendant une courte période. Vous bénéficiez d’une déduction fiscale pour le montant total de votre cotisation au CELIAPP.
Avantages même si vous ne voulez pas acheter de maison
Même les personnes qui n’ont pas l’intention de devenir propriétaires peuvent profiter du CELIAPP. Si vous êtes admissible, vous pouvez cotiser jusqu’à 40 000 $ dans un CELIAPP, sous réserve du plafond annuel de 8 000 $. Ces cotisations donneront lieu à des déductions fiscales qui réduiront le montant de l’impôt que vous paierez chaque année, comme c’est le cas pour les cotisations au REER. Si vous décidez finalement de ne pas acheter de maison, ces cotisations ainsi que les gains réalisés pourront être transférés dans votre REER ou FERR. En outre, vous n’avez pas besoin d’avoir de droits de cotisation à un REER pour profiter de cette stratégie. Ainsi, une personne qui n’a pas l’intention d’acheter une maison peut considérer le CELIAPP comme un moyen d’accroître de 40 000 $ le plafond à vie des droits de cotisation au REER.Fractionnement du revenu
Un autre avantage pour ceux qui ne visent pas à accéder à la propriété serait d’envisager le CELIAPP du point de vue du fractionnement du revenu, du conjoint au revenu le plus élevé au conjoint au revenu le plus faible. Par exemple, une personne âgée entre 65 ans et 71 ans pourrait cotiser à son CELIAPP, puis transférer le solde dans un FERR. Il lui sera alors possible d’effectuer un retrait de son FERR.
Les montants retirés d’un FERR par un titulaire ayant plus de 65 ans sont considérés comme un revenu de pension admissible et peuvent donc servir au fractionnement. À la suite de ces opérations, le conjoint au revenu le plus élevé peut bénéficier d’une déduction fiscale sur l’ensemble des cotisations au CELIAPP, puis retirer l’argent (au moyen d’un FERR) et ne payer de l’impôt que sur la moitié du montant retiré. L’autre moitié du montant du revenu serait attribué au conjoint au revenu le plus faible. Cette stratégie ne vaut que si le titulaire du CELIAPP ne souhaite pas utiliser le compte pour acheter une maison.
Ce ne sont que quelques exemples de la façon dont vous pouvez envisager le CELIAPP différemment. Comme vous pouvez le constater, comprendre le fonctionnement d’un compte peut ouvrir la voie à de nouvelles possibilités qui sortent des sentiers battus.
Dans le deuxième article de cette série, intitulé Optimisez les avantages fiscaux du CELIAPP grâce à une bonne planification, nous verrons comment planifier l’ouverture de votre compte et à quel moment demander la déduction fiscale afin de tirer le meilleur parti de cet instrument d’épargne.
Source : Agence du revenu du Canada
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