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Comme vous le savez, le gouvernement fédéral a déposé son budget de 2024 cette semaine. Il y a beaucoup à absorber dans ce long budget (il fait 497 pages!). Et n’oubliez pas que le budget doit être débattu à la Chambre des communes.
Nous aimerions attirer votre attention sur quelques éléments clés de ce budget qui, selon nous, vous intéresseront. Cette année encore, nous nous associons avec l’Ordre des CPA du Québec afin de vous fournir un résumé général du budget. Consultez le résumé de l’Ordre ici.
Prévisions économiques
Commençons par quelques données sur la situation économique.
Selon les données de Statistique Canada, la croissance au premier trimestre de 2024 devrait avoisiner 3,5 %. On s’attend à ce que les taux d’intérêt à court terme diminuent, passant d’une moyenne de 4,8 % en 2023 à 4,5 % en 2024 et à 3,1 % en 2025. L’inflation selon l’IPC devrait reculer pour s’établir à environ 2,0 % d’ici la fin de 2024, ce qui représenterait une moyenne de 2,5 % sur l’année.
Le budget fédéral tient compte de ces prévisions dans les mesures annoncées, lesquelles feront probablement l’objet de débats houleux en Chambre.
Points importants pour nos clients
Ce budget déborde d’annonces et de propositions. Nous pensons que les points clés suivants intéresseront particulièrement nos clients.
1) Augmentation de l’impôt sur les gains en capital
Le budget propose d’augmenter le taux d’inclusion sur la portion des gains en capital réalisés au cours de l’année excédant 250 000 $ pour les particuliers et de 50 % celui des gains en capital pour les sociétés et les fiducies afin de le porter à 66,67 %.
Plus particulièrement :
- Le gouvernement maintient à 50 % le taux d’inclusion des gains en capital réalisés sur la portion des gains en capital réalisés au cours de l’année jusqu’à un maximum de 250 000 $ pour les particuliers.
- Compte tenu du nouveau taux d’inclusion des gains en capital, la déduction pour option d’achat d’actions est ramenée à 33,33 %.
- Les particuliers auraient toujours accès à une déduction de 50 % de l’avantage imposable, jusqu’à une limite globale annuelle de 250 000 $ pour les options d’achat d’actions accordées à des employés et les gains en capital.
La modification proposée devrait entrer en vigueur le 25 juin 2024, mais des règles transitoires sont en place pour l’année en cours. Pour 2024 seulement, le seuil annuel de 250 000 $ pour les particuliers ne s’applique qu’aux gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024. Cette date limite est importante pour ceux qui envisagent de vendre des actifs à court terme, comme il est indiqué ci-après.
Le seuil de 250 000 $ ne sera pas calculé au prorata en 2024, et l’exemption pour les gains en capital provenant de la vente d’une résidence principale sera maintenue. Le gouvernement fédéral prévoit que cette modification touchera annuellement quelque 40 000 particuliers (0,13 % des Canadiens) et 307 000 sociétés (12,6 % des sociétés).
Si vous envisagez de vendre des actifs au cours des prochaines moins, voici quelques points à considérer :
- Si vous vendez une résidence secondaire ou un immeuble à usage locatif et que votre gain en capital est supérieur à 250 000 $, votre obligation fiscale augmentera si la vente a lieu après le 25 juin 2024.
- Si vous avez accumulé d’importants gains en capital dans un portefeuille non enregistré (plus de 250 000 $), vous devrez décider s’il est judicieux de cristalliser une partie de vos gains à 50 % avant le 25 juin ou de conserver les placements et de vous exposer à un taux d’inclusion de 66,67 % plus tard.
- Si vous détenez un nombre important d’options d’achat d’actions, vous pouvez envisager d’exercer une partie des options avant le 25 juin, avant que le seuil global de 250 000 $ n’entre en vigueur pour les options d’achat d’actions et les gains en capital.
2) Modifications touchant les acheteurs d’une première maison
Le gouvernement fédéral a annoncé une grande partie de sa stratégie en matière de logement la semaine dernière, et le logement occupe une place centrale dans le budget qu’il a présenté plus tôt cette semaine.
Les mesures suivantes ont été annoncées dans le budget de 2024 :
- Les acheteurs d’une première maison pourront obtenir des prêts hypothécaires assurés assortis d’une période d’amortissement de 30 ans pour une propriété neuve. Cette mesure entrera en vigueur le 1er août 2024.
- La limite de retrait du Régime d’accession à la propriété passera de 35 000 $ à 60 000 $ à compter du 16 avril 2024.
- Le budget propose de prolonger temporairement, de trois années supplémentaires, la période de grâce pendant laquelle les propriétaires ne sont pas tenus de rembourser les sommes retirées de leur REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété. Cette prolongation s’appliquerait aux participants au Régime d’accession à la propriété qui ont fait des retraits entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Ces mesures, si elles sont adoptées, permettront aux acheteurs d’une première maison d’augmenter leur mise de fonds et de réduire leurs paiements hypothécaires en prolongeant la période d’amortissement.
3) Entrepreneurs et propriétaires d’une petite entreprise
Afin d’encourager l’entrepreneuriat, le budget propose l’incitatif aux entrepreneurs canadiens, qui réduira le taux d’inclusion à 33,3 % sur une somme maximale à vie de 2 millions de dollars de gains en capital admissibles.
L’incitatif se traduira par un taux d’inclusion des gains en capital de 33,33 % et la limite augmentera de 200 000 $ chaque année, à compter de 2025, jusqu’à ce qu’elle atteigne 2 millions de dollars en 2034.
- Un incitatif supplémentaire de 2 millions de dollars sera offert aux investisseurs fondateurs dans certains secteurs qui possèdent au moins 10 % des actions dans leur entreprise et dont l’entreprise a constitué le principal emploi pendant au moins cinq ans.
- L’exemption cumulative des gains en capital à la vente d’actions de petite entreprise et de biens agricoles et de pêches sera portée à 1,25 million de dollars à compter du 25 juin 2024 et continuera d’être indexée à l’inflation par la suite.
Lorsque cet incitatif sera pleinement mis en œuvre, les entrepreneurs bénéficieront d’une exemption globale d’au moins 3,25 millions de dollars lorsqu’ils vendent la totalité ou une partie de leur entreprise.
4) Impôt minimum de remplacement
Le calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR) impose un niveau minimum d’impôt aux contribuables à revenu élevé qui demandent certains crédits et certaines déductions et exemptions afin de réduire leur facture fiscale. Des modifications du calcul avaient d’abord été proposées dans le budget de 2023 et d’autres changements ont été annoncés dans le budget de cette semaine.
La modification la plus importante concerne le traitement fiscal des dons de bienfaisance. Les particuliers pourront réclamer 80 % du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance dans le calcul de l’IMR, au lieu de 50 % tel qu’il avait été proposé précédemment. Cette mesure est favorable aux particuliers à revenu élevé qui font des dons de bienfaisance importants et qui auraient pu être touchés par les modifications de l’IMR proposées précédemment.
Les modifications proposées s’appliqueraient aux années d’imposition qui commencent à compter du 1er janvier 2024.
Votre conseiller de CWB Gestion de patrimoine sera heureux de discuter avec vous de ces mesures et d’autres questions relatives au budget.
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