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Planification fiscale: points saillants et stratégies courantes

Nos clients n’ont pas besoin de connaître toutes les subtilités d’une stratégie fiscale exhaustive et optimisée – c’est pour cela que nous sommes là... entre autres choses. Cependant, une bonne compréhension générale des stratégies courantes de planification fiscale peut vous aider, vous et vos proches, à avoir des conversations plus éclairées. Dans cet article, nous vous présentons une vue d’ensemble du REER, du CELI, du CELIAPP, des déductions fiscales et des crédits d’impôt.

En tant que conseiller en gestion de patrimoine, Aaron possède une expérience vaste et approfondie de la collaboration avec les clients sur un large éventail de questions relatives à la gestion de patrimoine. Il est également fréquemment sollicité par les médias en tant qu'expert en gestion de patrimoine et en planification financière transfrontalière.
Votre conseiller est une ressource digne de confiance reconnue pour son savoir-faire. Vous pourrez donc dormir en paix, sachant que vous êtes bien protégé, notamment en ce qui a trait aux stratégies fiscales. Bien qu’il ne soit pas nécessaire de connaître toutes les subtilités d’un bon plan fiscal, une bonne compréhension de certains éléments clés peut vous aider, vous et vos proches, à avoir des conversations plus éclairées, ce qui se traduira par un plan totalement optimisé.
Nous examinerons certains des avantages qu’offrent le REER, le CELI et le CELIAPP pour optimiser l’efficacité fiscale et comment vous pouvez profiter de différentes façons des déductions fiscales et des crédits d’impôt.

Le REER en bref

La date limite de cotisation à un REER pour 2023 est le 29 février 2024.

Les contribuables âgés de moins de 71 ans au 1er janvier 2024 qui disposent de droits de cotisation inutilisés suffisants peuvent cotiser à leur REER. Les droits de cotisation sont fonction du revenu gagné (comme le revenu d’emploi indiqué sur le feuillet T4). Un REER doit être converti en FERR avant la fin de l’année civile où la personne aura 71 ans. Les contribuables qui ont un conjoint plus jeune peuvent continuer à verser des cotisations dans un REER de conjoint établi en leur nom même après l’âge de 71 ans.

À moins que vous ne participiez à un régime de retraite, vos droits de cotisation à un REER pour l’année d’imposition 2023 correspondront à 18 % du revenu gagné en 2022, jusqu’à concurrence de 30 780 $. De plus, il peut vous rester des droits de cotisation inutilisés des années précédentes si, par exemple, vous avez cotisé à un REER et n’avez pas demandé la déduction fiscale ou avez déduit uniquement une partie de la cotisation de votre revenu pour l’année d’imposition courante. Cette stratégie peut être utile si vous prévoyez gagner un revenu beaucoup plus élevé pendant les années à venir. C’est une façon pratique d’investir tout en tirant le maximum de valeur de votre cotisation.

Avant d’effectuer une cotisation, vérifiez toujours le montant de vos droits de cotisation indiqué sur votre dernier avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation de l’ARC ou accédez à Mon dossier sur le site Web de l’ARC. Tout droit de cotisation inutilisé après le 1er mars vous permettra de verser de nouvelles cotisations.

Stratégies courantes pour le REER

Vous pouvez choisir de cotiser à un REER et de déduire uniquement le montant nécessaire pour ramener votre revenu imposable à un certain niveau. Selon votre situation, vous pouvez utiliser un REER aux fins suivantes :

  • éliminer complètement l’impôt à payer pour l’année;
  • ramener votre revenu imposable tout juste en dessous de votre fourchette d’imposition actuelle. Vous pourrez ainsi tirer le maximum de chaque dollar versé en cotisations et profiter des droits de cotisation inutilisés au cours des années où votre revenu sera plus élevé;
  • ramener votre revenu à un niveau vous permettant d’éviter de vous exposer à une récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV). Pour l’année d’imposition 2023, la SV commencera à être récupérée à partir d’un revenu net excédant 86 912 $.

Le CELI en bref

Il n’y a aucune date limite, sur le plan fiscal, pour cotiser à un CELI, puisque les cotisations versées à un CELI ne sont pas déductibles du revenu imposable, et si vous ne versez pas de cotisation cette année, vous pourrez vous rattraper au cours d’une année ultérieure.

Presque tous les Canadiens de 18 ans ou plus auraient avantage à cotiser à un CELI. Les résidents qui étaient âgés d’au moins 18 ans en 2009 (année de création du CELI) et qui n’ont jamais cotisé à un CELI disposent d’un plafond cumulatif de cotisation de 95 000 $, ce qui comprend les droits de cotisation de 7 000 $ pour l’année 2024. Si vous avez déjà cotisé à un CELI, votre plafond de cotisation sera de 95 000 $, moins le total des cotisations effectuées, plus le total des retraits. Il est important toutefois de souligner que les retraits d’un CELI n’augmentent pas les droits de cotisation avant le 1er janvier de l’année civile suivante.

Stratégies pour le CELI

Pour assurer une répartition appropriée de votre actif, vous pouvez envisager d’optimiser la croissance dans votre CELI, car la plus-value n’est pas imposable. Soulignons cependant que les pertes ne peuvent servir à réduire les gains en capital au sein de comptes imposables. Les investisseurs plus prudents, qui n’investissent généralement pas en bourse, souhaiteront peut-être détenir des placements portant intérêt dans leur CELI plutôt que de miser sur la croissance.

Lorsque vous investissez dans des entreprises étrangères versant des dividendes, le gouvernement étranger prélève un pourcentage des dividendes sous forme de retenue d’impôt. Lorsque cela se produit dans un CELI, vous ne pouvez pas demander de crédit pour impôt étranger dans votre déclaration de revenus comme c’est le cas pour un compte non enregistré. Les investisseurs titulaires d’un CELI paient donc un faible taux d’imposition effectif. Voilà pourquoi certains d’entre eux privilégient l’appréciation du capital plutôt que le rendement en dividendes au moment de choisir des placements étrangers dans leur CELI.

Si vous n’arrivez pas à décider si vous cotiserez à un REER ou à un CELI, il vaut mieux verser une cotisation à un CELI que de rester paralyser par l’indécision et de rater une occasion. En effet, il est plus facile de transférer de l’argent d’un CELI à un REER, car le transfert en sens inverse, d’un REER à un CELI, n’est pas aussi avantageux à cause des incidences fiscales des retraits du REER.

Le CELIAPP en bref

L’année 2023 a marqué l’arrivée d’un nouveau compte d’épargne avantageux sur le plan fiscal destiné aux résidents canadiens qui épargnent en vue d’acheter leur première maison : le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété ou le CELIAPP.

Le plafond de cotisation est de 8 000 $ par année. Toutefois, si vous avez ouvert un CELIAPP lors d’une année antérieure, il se peut que vous ayez accumulé des droits de report de cotisations si vous n’avez pas cotisé 8 000 $ chaque année depuis son ouverture. De plus, le plafond de cotisation à vie est fixé à 40 000 $. Les cotisations vous donnent droit à une déduction fiscale comme c’est le cas pour le REER, et si vous utilisez les fonds pour acheter une maison d’ici les 15 prochaines années, le montant du retrait (composé de cotisations et de la plus-value) sera exonéré d’impôt comme pour le CELI. Pour en savoir plus sur ce nouvel instrument, lisez nos deux articles :

La déduction fiscale des cotisations au CELIAPP peut être reportée à une année d’imposition ultérieure, à l’instar de la déduction fiscale au titre du REER. En revanche, la période de cotisation annuelle au CELIAPP se déroule du 1er janvier au 31 décembre, à la différence du REER dont la période de cotisation annuelle se termine 60 jours après le début de l’année suivante.

Stratégies pour le CELIAPP

Il est judicieux d’ouvrir un compte et de commencer à cotiser si vous prévoyez acheter une première maison au cours des 15 prochaines années. Il vous faudra verser les cotisations annuelles maximales pendant cinq ans pour atteindre le plafond de cotisation cumulatif de 40 000 $ – alors n’attendez pas!

Si vous n’avez pas d’argent à verser dans votre CELIAPP, vous pouvez transférer des fonds de votre CELI à votre CELIAPP. Vos droits de cotisation au CELI seront rétablis le 1er janvier de l’année suivante.

Vous pouvez également transférer des fonds de votre REER à votre CELIAPP, mais, ce faisant, vous perdrez vos droits de cotisation au REER correspondant au montant retiré et vous ne pourrez pas obtenir une autre déduction fiscale. Cependant, il vous sera possible de retirer l’argent de votre CELIAPP à l’abri de l’impôt pour acheter une maison.

Plafonds pour 2023-2024

   Année d’imposition
   2023  2024
REER – plafond des nouveaux droits de cotisation  30 780 $  31 560 $
CELI – nouveaux droits de cotisation  6 500 $  7 000 $
SV – seuil de récupération  86 912 $  90 997 $
CELIAPP – droits de cotisation1  8 000 $  8 000 $

 

1 Il faut ouvrir un CELIAPP pour accumuler les droits de cotisation.

Se préparer à produire sa déclaration de revenus – Déductions et crédits

Déductions fiscales

Les déductions fiscales réduisent le montant du revenu imposable. Par exemple, si votre revenu brut s’élève à 100 000 $ et que vos déductions totalisent 10 000 $, vous ne paierez de l’impôt que sur un montant de 90 000 $. Les contribuables imposés à un taux marginal plus élevé auront droit à une déduction plus importante que ceux qui se situent dans une fourchette d’imposition inférieure.

Voici certaines des déductions les plus courantes qui peuvent s’appliquer à votre situation. Notez toutefois que cette liste n’est pas exhaustive.

  • Déduction des cotisations à un REER
  • Frais financiers (frais de gestion de placement) des comptes de placement non enregistrés
  • Déduction relative au fractionnement du revenu de pension avec le conjoint. Le montant fractionné est déduit du revenu du retraité et ajouté au revenu du conjoint.
  • Intérêts payés au conjoint relativement à un prêt aux fins du fractionnement du revenu familial
  • Intérêts payés sur des sommes empruntées pour investir dans des comptes de placement non enregistrés
  • La méthode simplifiée de déduction des frais de bureau à domicile liés à la pandémie de COVID-19 n’a PAS été renouvelée pour l’année d’imposition 2023.
Crédits d’impôt

On confond souvent les crédits d’impôt et les déductions fiscales. Les deux contribuent à améliorer votre situation fiscale, mais de manière différente. Ainsi, une déduction réduit le montant du revenu servant au calcul de l’impôt, tandis qu’un crédit réduit l’impôt à payer après ce calcul.

Si, par exemple, l’impôt que vous devez payer s’élève à 1 000 $ et que vous avez un crédit d’impôt de 100 $, vous ne paierez que 900 $ après l’application de ce crédit. Voilà pourquoi les crédits d’impôt sont avantageux autant pour ceux qui se trouvent dans une fourchette d’imposition inférieure que pour ceux qui se situent dans une fourchette supérieure.

Voici quelques-uns des crédits les plus courants qui pourraient s’appliquer à votre situation fiscale :

  • Crédit d’impôt personnel de base. Tous les contribuables peuvent demander ce crédit d’impôt, qui assure un niveau de revenu minimal non imposable.
  • Crédit d’impôt pour époux ou conjoint de fait. Si l’un des deux conjoints ne gagne pas un revenu assez élevé pour utiliser la totalité du crédit d’impôt personnel de base, la partie inutilisée peut être transférée à l’autre conjoint.
  • Crédit d’impôt pour don de bienfaisance. Les dons donnent droit à un crédit d’impôt plus élevé s’ils excèdent 200 $. Par conséquent, si un seul des deux conjoints inscrit la totalité des dons de bienfaisance dans sa déclaration de revenus, le seuil de 200 $ ne sera franchi qu’une seule fois. Si votre revenu imposable vous place dans la fourchette d’imposition fédérale la plus élevée, vous obtiendrez un rendement additionnel de 4 % sur vos dons de bienfaisance. Il est à noter que les règles relatives à ce crédit d’impôt varient d’une province à l’autre, certaines étant plus généreuses que d’autres. Dans le cas d’un don appréciable, il est recommandé de donner des actions faisant l’objet d’un gain en capital non réalisé considérable plutôt que de l’argent.
  • Crédit d’impôt pour contributions politiques. Ce crédit s’apparente à celui pour don de bienfaisance, mais est demandé séparément.
  • Crédit d’impôt pour revenu de pension (revenu de pension admissible maximal de 2 000 $). Si le contribuable a un conjoint, mais qu’un seul d’entre eux reçoit un revenu de pension admissible, ce crédit d’impôt peut être utilisé deux fois à condition de fractionner un montant d’au moins 2 000 $ de revenu de pension admissible. On croit à tort que cela permet de recevoir un revenu de pension de 2 000 $ à l’abri de l’impôt, mais cela n’est vrai que si votre revenu se situe dans la fourchette d’imposition inférieure. Si votre revenu est imposé à un taux plus élevé, ce crédit réduira quand même l’impôt à payer sur le revenu de pension de 2 000 $, mais vous devrez payer de l’impôt.
  • Crédit d’impôt pour frais médicaux. Ce crédit d’impôt est habituellement demandé par le conjoint au revenu moins élevé, car un seuil, fondé sur le revenu net, doit être atteint. Une mise en garde s’impose : il ne faut pas inclure les frais médicaux dans la déclaration de revenus d’une personne qui ne paie pas d’impôt. Les contribuables peuvent demander les frais médicaux qui ont été payés au cours d’une période de 12 mois, pourvu que cette période se termine pendant l’année d’imposition courante. Il n’est pas nécessaire de demander les frais médicaux pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre) si une autre période de 12 mois est plus avantageuse.
  • Crédit d’impôt pour personnes handicapées. Ce crédit d’impôt est intéressant, car il donne accès à divers programmes d’aide gouvernementale ainsi qu’au régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI). Avant de le réclamer dans sa déclaration de revenus, la personne handicapée doit présenter une demande relative à ce crédit d’impôt et la faire approuver. S’il est déterminé qu’elle aurait été admissible au crédit d’impôt les années précédentes, ses crédits d’impôt pour ces années peuvent et devraient être ajustés rétroactivement.
  • Abonnement aux nouvelles numériques. Les contribuables peuvent demander un crédit d’impôt pour les abonnements admissibles.

Les stratégies que nous venons d’exposer vous feront sans doute réfléchir sérieusement à votre situation. Cependant, un plan financier exhaustif permettra de faire ressortir les nuances de l’optimisation fiscale. En passant en revue votre situation avec un spécialiste de la planification financière, vous aurez une meilleure compréhension des économies d’impôt que vous pourriez réaliser. Communiquez avec nous si vous avez des questions ou souhaitez en savoir davantage.

Sources : Agence du revenu du Canada, Comptables professionnels agréés du Canada et gouvernement du Canada

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