Points saillants du budget fédéral 2023

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a déposé cette semaine le budget du gouvernement fédéral, qui s’intitule Un plan canadien. Ce budget poursuit trois grands objectifs, comme l’indique son sous-titre : « Une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère ».

Il y a beaucoup d’information à assimiler dans ce document de 250 pages, et comme pour chaque budget fédéral, il nous faut considérer de nombreux facteurs dans son analyse. Nous vous présentons ci-dessous quelques éléments du budget qui devraient vous intéresser. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces éléments et d’autres mesures dans le résumé du budget fédéral ici.

 

Déficit, dette et impôts

Dans son budget de 2023, le gouvernement prévoit un déficit de 40,1 milliards de dollars pour l’exercice 2023-2024, ce qui est plus élevé que les 30,6 milliards de dollars prévus à l’automne. Le ratio de la dette fédérale au PIB indique une augmentation modeste qui est imputable au ralentissement économique mondial. Ces chiffres devraient diminuer légèrement à partir de 2024-2025.

En ce qui a trait à l’impôt, le dernier budget ne propose aucune modification des taux ou des tranches d’imposition sur le revenu des particuliers ou des entreprises, des taux d’inclusion des gains en capital ou de l’exemption pour résidence principale. Il renferme toutefois quelques propositions de nature fiscale que nous examinerons de plus près.

Mesures fiscales pour les particuliers

Impôt minimum de remplacement
Afin de mieux cibler l’impôt minimum de remplacement (IMR) aux particuliers à revenu élevé, le budget de 2023 propose d’élargir l’assiette de l’IMR en limitant davantage les avantages fiscaux, à savoir les exonérations, les déductions et les crédits. Il propose également d’augmenter le taux de l’IMR de 15 % à 20,5 %. Les modifications proposées entreraient en vigueur pour les années d’imposition qui commencent après 2023.

Ce sont à la fois de bonnes et de mauvaises nouvelles, selon le cas. Cette mesure se traduirait par une augmentation d’impôt pour les contribuables ayant un revenu élevé. En revanche, ceux dont le revenu est inférieur au seuil de la quatrième tranche d’imposition ne seraient plus assujettis à l’IMR.

Modifications des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)
Le budget de 2023 propose de porter de 5 000 $ à 8 000 $ le plafond applicable à certains retraits d’un REEE pour les étudiants à temps plein et de 2 500 $ à 4 000 $ pour les étudiants à temps partiel. Il propose aussi d’autoriser les parents divorcés ou séparés à conclure conjointement un nouveau contrat de REEE pour leurs enfants. Grâce à cette mesure, il sera plus facile pour les parents d’épargner en vue des études de leurs enfants.

Bonification de l’aide financière aux étudiants
Le gouvernement fédéral propose de fournir 813,6 millions de dollars en 2023-2024 afin de bonifier l’aide financière aux étudiants pour l’année scolaire commençant le 1er août 2023. Le budget présente plusieurs modifications à ce chapitre, dont une augmentation de 40 % des Bourses d’études canadiennes qui permettra de fournir jusqu’à 4 200 $ aux étudiants à temps plein.

Régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI)
Cette mesure permet à un membre de la famille admissible, qui est un parent, un époux ou un conjoint de fait, d’ouvrir un REEI et d’être titulaire du régime pour un adulte dont la capacité à conclure un contrat de REEI est mise en doute et qui n’a pas de représentant légal.

Le budget propose également d’élargir la définition de « membre de la famille admissible » afin d’inclure un frère ou une sœur du bénéficiaire qui est âgé de 18 ans ou plus.

 

Mesures fiscales pour les entreprises

Transferts intergénérationnels d’entreprises
Le budget de 2023 propose de modifier les règles instaurées par le projet de loi C-208 afin de s’assurer qu’elles ne s’appliquent qu’à de véritables transferts intergénérationnels d’entreprises. Un véritable transfert d’actions intergénérationnel serait le transfert par un particulier des actions d’une société à une autre société lorsque plusieurs conditions sont remplies. Ces modifications intéresseront tout particulièrement les propriétaires d’entreprise qui envisagent une vente ou un transfert à court ou à long terme.

Impôt sur le rachat de capitaux propres
Le budget de 2023 annonce qu’un impôt de 2 % s’appliquera à compter du 1er janvier 2024 à la valeur nette annuelle des rachats d’actions par les sociétés publiques et certaines fiducies et sociétés de personnes cotées en bourse au Canada. Une entreprise ne serait pas assujettie à cet impôt si ses rachats bruts d’actions étaient inférieurs à 1 million de dollars.

 

Autres mesures dignes d’intérêt

Investissements dans l’énergie propre
Pour stimuler le secteur canadien des technologies propres et les investissements dans celui-ci, le budget fédéral propose de verser 500 millions de dollars sur 10 ans au Fonds stratégique pour l’innovation afin de soutenir le développement et l’application de technologies propres au pays.

Le Fonds stratégique pour l’innovation consacrera également jusqu’à 1,5 milliard de dollars de ses ressources actuelles à des projets dans des secteurs comme les technologies propres, les minéraux critiques et la transformation industrielle.

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Les institutions financières pourront commencer à offrir le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) à compter du 1er avril 2023. Les cotisations seront déductibles d’impôt et les retraits pour l’achat d’une première habitation, y compris le revenu de placement, seront non imposables, comme c’est le cas pour le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le budget précise qu’« il n’y aurait aucun impôt à payer sur les cotisations et aucun impôt à payer sur les retraits ».

Remboursement pour l’épicerie
Le nouveau « remboursement pour l’épicerie » permettra au gouvernement de remettre 2,5 milliards de dollars aux Canadiens à revenu faible ou modeste qui ressentent les effets de l’augmentation des prix des aliments. Ils pourront toutefois dépenser cet argent à leur guise.

Produire ma déclaration
À compter de l’année prochaine, l’Agence du revenu du Canada offrira un nouveau service de production automatisée des déclarations de revenus, appelé Produire ma déclaration, afin d’aider les Canadiens vulnérables qui ne produisent pas leurs déclarations de revenus à recevoir les avantages auxquels ils ont droit.

Si vous avez des questions au sujet du budget fédéral et de vos placements, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller.

 

Les informations qui précèdent ne sont données qu'à des fins éducatives. Comme il est impossible d'inclure toutes les situations, circonstances et exceptions dans un commentaire tel que celui-ci, un examen plus approfondi devrait être effectué par un professionnel qualifié. Aucune personne ou organisation impliquée dans la préparation ou la distribution de cette lettre n'accepte de responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour son contenu ou pour toute conséquence découlant de son utilisation. Les informations obtenues auprès de tiers sont considérées comme fiables, mais aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, n'est faite par CWB Gestion de patrimoine ou toute autre personne quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur justesse. Visitez le site cwbgp.com pour consulter l'avis de non-responsabilité complet.

CWB Gestion de patrimoine est un nom commercial et une marque déposée de CWB Gestion de patrimoine ltée (CWB GP). CWB GP est une filiale de la Banque canadienne de l'Ouest et un membre de CWB Groupe financier.